Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de livres physiques réalisées auprès de consommateurs sur le site novembre-editions.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site novembre-editions.fr est exploité par :
Novembre Editions
Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 €
Siège social : 38 Bis rue Parmentier, 78800 Houilles, France
SIRET : 102 613 486 00012
RCS : 102 613 486 R.C.S. Versailles
E-mail : contact@novembre-editions.fr
Téléphone : 07 67 70 17 54
Site internet : https://novembre-editions.fr/
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de livres imprimés réalisées sur le Site auprès de consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Elles ne régissent pas les ventes conclues avec les libraires, distributeurs ou autres professionnels, qui peuvent faire l’objet de conditions commerciales distinctes.
Les éventuelles ventes futures de livres numériques feront l’objet de dispositions spécifiques qui ne sont pas couvertes par la présente version des CGV.
3. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage sont présentées sur sa fiche produit : notamment le titre, l’auteur, le format, le nombre de pages, le prix, les caractéristiques de fabrication, le contenu de l’édition et, lorsqu’il s’agit d’une précommande, la date de parution ou la période prévue d’expédition.
Les photographies, mockups et représentations des ouvrages sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois exister entre l’affichage sur écran et le produit imprimé.
Ces différences n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne constituent pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, pour les précommandes et éditions limitées, dans la limite du nombre d’exemplaires proposés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.
Conformément à la législation française relative au prix du livre, le prix de vente au public des ouvrages est fixé par l’éditeur.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des ouvrages. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes comprenant un ou plusieurs livres neufs dont la valeur d’achat en livres est inférieure à 35 € TTC, le tarif du service de livraison respecte le montant minimal de 3 € TTC prévu par la réglementation applicable au commerce en ligne du livre.
Pour les commandes de livres neufs d’un montant égal ou supérieur à 35 € TTC, le tarif de livraison applicable est celui indiqué lors de la commande, dans le respect de la réglementation en vigueur.
5. Commande
Le client sélectionne les ouvrages qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix des produits ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- ses coordonnées de facturation et de livraison.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
Pour finaliser sa commande, le client doit prendre connaissance des présentes CGV, les accepter au moyen de la case prévue à cet effet, puis cliquer sur le bouton « Commander et payer ».
Cette validation implique une obligation de paiement.
Après validation et acceptation du paiement, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.
6. Précommandes
Certains ouvrages peuvent être proposés à la vente avant leur date officielle de parution.
Dans ce cas, la mention « Précommande » ainsi que la date de sortie ou la période prévue d’expédition sont précisées sur la fiche produit.
Le montant de la précommande est encaissé immédiatement lors de la validation de la commande.
La date ou la période de livraison annoncée sur la fiche produit au moment de la commande constitue l’information de référence communiquée au client.
En cas de modification significative du calendrier de publication ou d’expédition, Novembre Editions en informe le client dans les meilleurs délais.
Les précommandes bénéficient des mêmes droits légaux que les autres ventes à distance, notamment concernant la livraison, la rétractation et les garanties légales.
7. Paiement
Le paiement intégral est exigible lors de la commande, y compris pour les précommandes.
Les paiements en ligne sont traités par le prestataire sécurisé Stripe.
Selon l’appareil, le navigateur et les moyens de paiement configurés par le client, des solutions de paiement complémentaires telles qu’Apple Pay ou Google Pay peuvent être proposées.
Novembre Editions ne dispose pas d’un accès aux données complètes de carte bancaire du client.
La commande n’est considérée comme définitivement payée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement ou d’échec de l’authentification bancaire, la commande pourra être automatiquement annulée.
8. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées au client lors de la commande. À la date des présentes CGV, les commandes passées sur le Site sont notamment proposées à la livraison en France métropolitaine.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Novembre Editions ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client.
Le montant des frais de livraison est affiché dans le panier ou au cours du processus de commande avant la validation définitive.
Lorsque la fiche produit indique une date ou une période de livraison, Novembre Editions s’engage à livrer le produit dans le délai ainsi communiqué, sous réserve des événements indépendants de sa volonté dans les conditions prévues par la loi.
À défaut d’indication particulière sur la date de livraison, les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
9. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le transporteur a été choisi personnellement par le client en dehors des modes de livraison proposés par Novembre Editions, le transfert des risques s’effectue conformément aux dispositions légales applicables.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :
- au moyen de la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici », directement et facilement accessible depuis le Site ;
- au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à contact@novembre-editions.fr.
Lorsque la demande de rétractation est effectuée par l’intermédiaire de la fonctionnalité en ligne du Site, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable.
11. Retour des produits après rétractation
Après avoir informé Novembre Editions de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour renvoyer les produits concernés.
Les retours doivent être adressés à :
Novembre Editions – Retours
38 Bis rue Parmentier
78800 Houilles
France
Sauf erreur de Novembre Editions ou produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le consommateur est responsable de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
12. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, Novembre Editions rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Novembre Editions est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Novembre Editions peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
13. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’un ouvrage fait l’objet d’une personnalisation réalisée spécifiquement à la demande du client et entrant dans le champ des exceptions prévues par la loi, le droit de rétractation pourra ne pas s’appliquer.
Le cas échéant, cette information est indiquée clairement au client avant la commande.
14. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un ouvrage est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Novembre Editions à :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir, lorsque cela est utile au traitement de la demande, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure facilite le traitement de la demande mais ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
15. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
16. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Novembre Editions :
Par e-mail : contact@novembre-editions.fr
Par téléphone : 07 67 70 17 54
Par courrier : Novembre Editions, 38 Bis rue Parmentier, 78800 Houilles, France
Novembre Editions s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies à l’occasion d’une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et enregistrer la commande ;
- encaisser le paiement ;
- organiser la livraison ;
- assurer le suivi de la commande ;
- gérer les éventuels retours, remboursements et demandes de service client ;
- respecter les obligations comptables et légales de Novembre Editions.
Les données nécessaires au paiement sont traitées notamment par Stripe et les données nécessaires à l’expédition peuvent être communiquées aux prestataires logistiques et transporteurs utilisés pour exécuter la commande.
L’inscription à la newsletter et l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale reposent sur un consentement distinct de la commande.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles et l’exercice des droits des personnes concernées, le client peut consulter la Politique de confidentialité.
19. Force majeure
Novembre Editions ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
20. Modification des CGV
Novembre Editions peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Novembre Editions afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et sous réserve de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation mentionné ci-dessus, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.
22. Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat.
À l’attention de :
Novembre Editions
38 Bis rue Parmentier
78800 Houilles
France
E-mail : contact@novembre-editions.fr
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ……………………………………………………………………..
Numéro de commande : ……………………………………………………………………..
Commandé le : ……………………………………………………………………..
Reçu le : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………………..
Date : ……………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
……………………………………………………………………..